Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - little-boutik

LITTLEBOUTIK.COM Version en vigueur au 01/01/2026

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR – CHAMP D’APPLICATION

Le présent site internet accessible à l’adresse www.littleboutik.com est édité par :

LITTLE BOUTIK, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 € Immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 842 276 131 Siège social : 9 impasse de la Gare – 30800 Saint-Gilles – France Téléphone : 06 19 82 81 30 Email : contact@littleboutik.com

Directeur de la publication : M. Jérôme D’HERVE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent exclusivement aux ventes conclues entre LITTLE BOUTIK et tout consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

2. ACCEPTATION DES CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.

Les CGV prévalent sur tout autre document.

3. PRODUITS – DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé sans délai et remboursé intégralement.

4. COMMANDE

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Sélection des produits

Vérification du panier

Identification ou création d’un compte client

Validation des coordonnées

Acceptation des CGV

Paiement sécurisé

Confirmation par email

La vente est réputée conclue à compter de la réception du paiement.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

LITTLE BOUTIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au jour de la commande, sauf opérations promotionnelles.

Pour les livraisons hors Union européenne, d’éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du client.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue comptant par :

Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)

PayPal

Stripe

Les transactions sont sécurisées. LITTLE BOUTIK n’a jamais accès aux données bancaires du client.

À défaut de paiement sous 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.

7. LIVRAISON

7.1 Délais

Les commandes sont livrées sous un délai maximum de 30 jours à compter du paiement, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.

En cas de dépassement, le client peut résoudre le contrat selon l’article L.216-2.

7.2 Transport

Les produits sont livrés par La Poste ou transporteur partenaire.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment de la remise effective du colis.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, sans dépréciation autre que celle résultant de manipulations nécessaires à l’essai.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

9. GARANTIES LÉGALES

9.1 Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, pour une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client peut demander réparation en cas de vice caché.

10. RESPONSABILITÉ

LITTLE BOUTIK ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme des produits.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour des dommages indirects ou immatériels.

11. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Finalités :

gestion des commandes

relation client

obligations légales

Le client dispose des droits suivants :

accès

rectification

effacement

opposition

portabilité

Exercice des droits : contact@littleboutik.com

12. COOKIES

Le site utilise des cookies soumis au consentement préalable de l’utilisateur via un bandeau dédié.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint Jean – 75017 Paris 📧 cm2c@cm2c.net 🌐 https://www.cm2c.net

15. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente.

16. ÉCO-PARTICIPATION

DEEE : Ecosystem – IDU FR036685_05GGHT

Emballages : CITEO – IDU FR254311_01NDBN